Division

La division est l'opération qui consiste à détacher un ou plusieurs morceau d'une ou plusieurs parcelles.

Dans ce but, le Géomètre-Expert produira tous les documents nécessaires :

Le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) ou plus simplement Document d'arpentage (DA): Document signé par les propriétaires avant et après modifications instruit par les services du cadastre pour créer des nouveaux numéros. Dans la majorité des cas, ce document sera nécessaire au Notaire pour produire son acte

Dans le cas d'une division qui crée un ou plusieurs lots à bâtir, il est nécessaire de produire également des documents d'urbanisme autorisant la division en vue de construire. Ces documents peuvent être :

• La Déclaration Préalable : le document "simple" qui ne nécessite qu'un mois d'instruction maximum
• Le Permis d'Aménager : c'est le document qui s'approche le plus de l'ancien dossier de lotissement. Il s'agit là de définir entièrement un lotissement (espaces verts, voirie, réseaux, règlement, etc.)